Objective

En tant que propriétaire forestier, vous pouvez, dans certaines situations prévues par la loi, voir votre responsabilité civile engagée en cas de dommages causés par vos arbres à des tiers. La prévention des risques et une bonne compréhension du cadre général de couverture sont dès lors essentielles.  

Au cours de ce webinaire, nous préciserons la notion de responsabilité civile du propriétaire forestier et verrons comment fonctionne le service d’assurance collective « RC Forêt » dont la SRFB est le preneur d’assurance et qui est inclus dans la cotisation Premium des membres de la SRFB. Les membres de la SRFB bénéficient de la couverture prévue par cette police collective, sans conclure de contrat individuel avec l’assureur. Nous aborderons quelques cas concrets à titre illustratif. Dans un deuxième temps, la meilleure assurance étant la prévention, nous mettrons en lumière les bonnes pratiques vous permettant de réduire au maximum les risques (Inspections visuelles régulières, élagages et abattages préventifs, entretien des chemins, information du public…). Enfin, nous verrons quelle procédure appliquer en cas de sinistre. Ici encore, nous illustrerons avec des cas vécus. 

Ce webinaire est organisé à des fins d’information générale. Les informations communiquées ne constituent ni un avis juridique personnalisé, ni une offre ou une proposition de contrat d’assurance individuelle. La gestion des contrats et des sinistres est assurée par le courtier de la SRFB, en collaboration avec la compagnie d’assurance.

Speakers

• Philippe de Wouters, RFSB

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